1 - CPU Fournisseurs :

Identification

La personne prenant la responsabilité de remplir le formulaire reconnaît :

  • Etre mandaté pour agir au nom et pour le compte de la Direction Générale de la société pour laquelle il souscrit un abonnement et plus particulièrement être autorisé à communiquer toutes informations figurant sur le présent site. Avoir vérifié la véracité des informations communiquées. De même, elle déclare agir pour les seuls besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser la Plateforme que pour ses seuls besoins professionnels. Cette condition est essentielle et déterminante.
  • Avoir la capacité d’engager la société pour le paiement de l’abonnement
  • Avoir connaissance de l’existence d’une ou plusieurs relations commerciales formalisées par un contrat ou accord qui fait l’objet d’une facturation et d’un paiement par le référent sollicité

Conditions tarifaires standards

Les conditions tarifaires standards applicables à partir du 01/10/2017 sont les suivantes :

  • Inscription gratuite et déclaration gratuite de vos trois premières affaires à répartir sur un, deux ou trois référents
  • Pack basique (créez votre vitrine et déclarez vos premières affaires gratuitement !) : gratuit
  • Pack vitrine (déclarez toutes vos affaires et profitez d’un outil unique pour votre business) : abonnement de 99 € / mois
  • Pack recherche (cherchez votre futur partenaire dans une base de données fiable et sourcée) : abonnement de 99 € / mois
  • Pack premium (gérez vos relations commerciales et boostez votre business en toute sérénité) : abonnement de 149 € / mois

Condition – Durée de résiliation

Les conditions de résiliation sont les suivantes ; Tout abonnement doit résilier dans un délai de 3 mois qui précèdent la date d’anniversaire du contrat

Responsabilités

Le référent déclare la sincérité des données fournies et avoir répondu en toute indépendance vis à vis de son fournisseur. En aucun cas la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée.

2 - CPU Référents :

Identification

La personne prenant la responsabilité de valider ou modifier le formulaire pré-rempli par le fournisseur reconnaît :

  • Etre mandatée pour agir au nom et pour sa société pour communiquer, valider, modifier, toute information qu’elle valide et ou communique sur le site de la Plateforme ;
  • Reconnait être autorisée à divulguer toute information figurant sur ce site par la société avec laquelle elle a eu une relation commerciale ;
  • Avoir vérifié la véracité des informations communiquées et reconnait qu’en cas d’informations partielles ou inexactes, sa responsabilité pourra être recherchée.
  • De même, elle déclare agir pour les seuls besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser la Plateforme que pour ses seuls besoins professionnels. Cette condition est essentielle et déterminante ;
  • Avoir connaissance de l’existence d’une ou plusieurs relations commerciales formalisées par un contrat ou accord qui a fait l’objet d’une facturation et d’un paiement par le référent sollicité ;
  • Avoir connaissance de l’existence d’une ou plusieurs relations commerciales formalisées.

Obligation du « mot de passe »

  • Lorsque la Plateforme émet à la demande du fournisseur une sollicitation au client pour que celui devienne "client référent", la Plateforme adresse à ce client un lien unique à usage unique, qui lui permet de rentrer sur un espace privé pour valider ou pas les informations proposées par le fournisseur et répondre aux questions qui personnalisent la relation avec le dit fournisseur ;
  • La personne recevant ce lien unique reconnait avoir la capacité pour engager la société vis-à-vis du fournisseur et être habilitée à engager sa société.

Déclaration de sincérité des infos délivrées

  • La personne en charge de remplir le questionnaire déclare la sincérité des informations validées et ou modifiées sur la Plateforme.

Droit de rectification

  • Le client référent dispose à tout moment d’un droit de rectification des données fournies. A tout moment, il peut sur simple demande adressée à contact@refondemand.com demander à obtenir une copie des informations le concernant qui sont disponibles sur le site et en demander la modification ;
  • La procédure de rectification est soumise à une procédure de vérification particulière des informations rectifiées et des autorisations de la personne qui en fait la demande.